Dans la tragédie de Sophocle, le Roi de Thèbes Créon, fut confronté à un dilemme insoluble. Sa propre nièce, Antigone, coupable d’avoir donné à son frère Polynice un piètre tombeau en dépit de l’interdiction du souverain, devait être condamnée à mort pour son forfait. Deux choix s’imposèrent alors à lui, appliquer une sentence allant à l’encontre de l’avis du peuple de la cité, de la famille royale, et surtout des lois divines ou se raviser et démontrer aux yeux de tous la faiblesse d’un pouvoir dont il n’était que le dépositaire.
Les débats portant sur l’intégration en droit français d’un référendum d’initiative « populaire » procèdent d’une problématique tout aussi cornélienne : Le souverain, c'est-à-dire le peuple, peut il mal faire ? Cette question se cristallise ainsi dans l’analyse des solutions apportées par la révision constitutionnelle de 2008, laquelle a institué le référendum d’initiative « partagée » en modifiant l’article 11 de la Constitution, mais également dans la lecture de la loi organique du 6 décembre 2013 portant application du même mécanisme. Le mécanisme français est le suivant : L'initiative prend la forme d’une loi proposée par au moins un cinquième des membres du parlement et portant, notamment, sur l'organisation des pouvoirs publics et sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation ou tendant à autoriser la ratification d'un traité. Le Conseil constitutionnel, ensuite, a la tâche de contrôler la conformité à la Constitution de la proposition ainsi que le respect des conditions de sa présentation. En cas de conformité, le ministre de l’Intérieur procède, dans un délai de 9 mois à compter de la publication au J.O.R.F de la décision du Conseil constitutionnel, au recueil par voie électronique des soutiens d’un dixième du corps électoral français (environ 4,3 millions de personnes). Dans le cas où la proposition obtient les soutiens escomptés, elle est alors déclarée recevable et doit être examinée une fois par chaque Assemblée dans un délai de 6 mois à compter de cette publication. Ce n’est qu’enfin dans l’hypothèse où la proposition n'a pas été examinée par le Parlement que le chef de l'État doit la soumettre à référendum sans délai. La complexité du mécanisme institué par la loi organique, véritable course d’obstacles juridiques, semble conforter l’analyse que Guy CARCASSONNE avait pu formuler à l’encontre de la modification de l’article 11 issue de la révision de 2008. Le constitutionnaliste se montrait extrêmement sceptique sur ce mécanisme. Il lui déniait même le nom de référendum ainsi que le caractère « partagé » de son initiative puisque d’une part la maîtrise du dépôt de la proposition de loi appartient exclusivement aux parlementaires, « les Français sont invités à soutenir, non à promouvoir ! » et que d’autre part, le recueil de ces soutiens ouvrirait le droit au Parlement de débattre de la proposition, occultant dans ce cas la procédure référendaire puisque ce « n’est qu’à défaut de cela que le chef de l’État la soumettrait au peuple ». Ainsi, à l’instar d’un Créon ne sachant plus comment agir lorsque l’oracle l’informa des visions qui étaient les siennes suite à la condamnation d’Antigone, les difficultés engendrées par le mécanisme méritent d’être posées. Dans la mesure où certains sujets dits « sensibles » peuvent entraîner un soutien populaire réel et conséquent via l’internet et les réseaux sociaux, comment doit réagir le représentant du souverain ? Les seules formations politiques capables de réunir un nombre suffisant de parlementaires seront-elles tenues de réfléchir, puis de discuter d’un texte dont l’adoption pourrait, dans le pire des cas, être à l’origine d’une fracture importante de la société française ? Le représentant du souverain doit-il, sans aucune réserve, se plier à la volonté de ce dernier ? Le dilemme est ainsi posé ! Sa résolution pourrait amener à un bien curieux paradoxe dont Sophocle avait déjà esquissé toute la subtilité. « Est ce le peuple qui va me dicter les ordres que je dois donner ? ». C’est au moyen de cette réplique donnée à son fils Hémon, implorant son père d’écouter la voix du peuple de Thèbes et de gracier Antigone, que Créon décida de la mort de celle qui fut sa nièce. Emmurée vivante, son décès entraîna sur la cité un souffle de mort semblable à celui dont elle fut la victime résignée. Le tyran perdit tout, sa propre femme et son fils, anéantis par une tragédie dont ils furent les acteurs malheureux. Le Roi était nu. Il ne disposa d’autre choix que de gouverner des hommes ne croyant plus en lui. Or faute d’être représenté, le souverain ne se contente pas de mourir, il tue ! Pour reprendre les termes du Professeur CARCASSONNE sur le référendum d’initiative populaire, il est en effet paradoxal de constater que « la consultation du suffrage universel semble être chose trop sérieuse [en France] pour la confier… aux citoyens. Comprenne qui pourra ! ».
1 Commentaire
Grabarz Francoid
12/17/2018 13:33:38
Référendum d’initiative populaire? Dans notre pays démocratique le peuple reste souverain! La loi Savary fut abrogée sous le gouvernement Mauroy parce que 500 000 personnes avaient manifesté à Paris pour l’enseignement privé alors qu’il était attaqué par les laicard
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François WilinskiAvocat Archives
Décembre 2020
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